1.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client ou l’Internaute est informé que Vendeur procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel le concernant dans les conditions ci-après définies recueillies via le Site.
Le responsable de traitement est la Société COMPAGNIE ALIMENTAIRE au capital de 43 447,68 euros, dont le siège social est ZAC de l’Agavon, 1 Rue Guy de Maupassant, 13170 Les Pennes Mirabeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 378 629,représentée par Catherine Bertrand, adresse mail ca@espritgourmand.com
12.1 Collecte des données personnelles du Client ou de l’Internaute
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
– Ouverture de Compte : Lors de la création du compte du Client, celui-ci doit enregistrer : ses nom, prénom, email, mot de passe, adresse et téléphone. Ces informations sont obligatoires pour pouvoir créer un compte et commander des Produits. Certaines informations personnelles sont également collectées de façon facultative : civilité, date de naissance.
Le choix du Client relativement à l’inscription à la Newsletter et à la Réception d’offres spéciales des partenaires du Vendeur, proposé lors de l’ouverture du Compte, est également collecté.
– Connexion : Lors de la connexion du Client ou de l’Internaute au Site, le Vendeur collecte, notamment ses données de connexion, d’utilisation, de localisation ;
– Passation d’une commande : Lorsque le Client passe une commande de Produit, le contenu de sa commande fait l’objet d’une collecte par le Vendeur (choix, quantité, prix, date) ;
Il est rappelé que le Vendeur n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client, dans le cadre du paiement des Produits ;
– Cookies : des Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations du Client ou de l’Internaute (en particulier, l’adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). L’Internaute ou le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur..
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part du Client ou de l’Internaute de fournir des informations obligatoires, ce-dernier ne pourra pas créer de compte et passer des commandes.
1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client ou de l’Internaute ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation à son compte par le Client ;
– gestion de la commande par le Vendeur (préparation de la commande, acheminement, livraison, encaissement, suivi) ;
– suivi de l’exécution du contrat de vente des Produits ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
– l’utilisation de cookies pour améliorer les performances du Site et permettre l’élaboration de statistiques commerciales, en fonction des préférences du Client ou de l’Internaute ;
– conformité aux obligations légales, comptables, fiscales.
1.3 Partage des données personnelles du Client avec des tiers.
Les données personnelles dont est destinataire le Vendeur peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Vendeur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Le Vendeur fait également appel à des prestataires de services qui lui permettent de fournir ses Services (hébergeur web, service d’envoi de mail, services de paiement en ligne) et qui peuvent recevoir, accueillir et traiter ces données.
– les données personnelles du Client sont également communiquées au transporteur du Produit devant être livré ;
– les données peuvent également être communiquées à la société en charge de la gestion de sa comptabilité ; Les services des impôts et de sécurité sociale, le conseil juridique du Vendeur ;
– si la loi l’exige, le Vendeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Vendeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le Vendeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
– si le Client a opté pour la réception d’offres commerciales de partenaires du Vendeur, les données personnelles du Client leur sont communiqués.
– le routage des SMS et emails commerciaux
En toute hypothèse les données personnelles du Client ne sont pas transmises à des sociétés situées hors de l’Union Européenne.
De manière générale, en dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, aux données personnelles du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
1.4 Durée de conservation des données personnelles
Le Vendeur conserve les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou pour remplir ses obligations contractuelles et légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment découler de réglementations commerciales ou fiscales.
Le Vendeur archive par ailleurs les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte du Client.
1.5 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles du Client ou de l’Internaute, contre les altérations, destructions et accès non autorisés incluant notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Les données sont transmises au Vendeur de façon sécurisée grâce au procédé de cryptage https. Le Site utilise par ailleurs un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Les données personnelles du Client sont stockées soit dans les bases de données du Vendeur soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situées au sein de l’Union Européenne.
Selon leur sensibilité, différents procédés de protection tels que le cryptage peuvent être appliqués aux données afin qu’elles ne soient pas accessibles ou lisibles.
1.6 Information et Mise en œuvre des droits du Client ou de l’Internaute sur ses données personnelles :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client ou l’Internaute dispose des droits suivants :
– Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant,
– Il peut demander la mise à jour ou la suppression des données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte,
– Il peut demander la suppression de son compte,
– Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement,
– Il peut demander la limitation du traitement de ses données,
– Il peut s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données,
– Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par le Vendeur, de ses coordonnées à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations via courriers électroniques.,
– Le Client peut également donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse email suivante : ca@espritgourmand.com ou se désinscrire, s’agissant des emails de newsletter, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. Le Client peut également gérer l’utilisation de ses données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant directement au Vendeur à l’adresse ci-avant.
Pour faciliter le traitement de sa demande, il est conseillé au Client ou à l’Internaute de préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse email. Par ailleurs, le Vendeur pourra, s’il l’estime nécessaire, vérifier l’identité du Client ou de l’Internaute, par toute pièce d’identité en cours de validité.
Le Vendeur s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date d’exercice de son droit par le Client ou l’Internaute. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si le Client ou l’Internaute estime que le Vendeur utilise ses données personnelles de façon inappropriée, il peut directement contacter le Vendeur et a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client ou l’Internaute peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
2.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Vendeur est propriétaire du Site et de tous les éléments qui le composent, tels que notamment de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d’images, les marques, les logos, les noms de domaine et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Ainsi, tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client ou l’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.